Une mission
d'intérêt général

La régulation du marché foncier agricole par la SAFER PACA répond à plusieurs enjeux : faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et consolider des exploitations déjà existantes. Objectif : préserver les terres agricoles menacées de disparition ou de morcellement par l’urbanisation, mais également les espaces naturels, la ressource en eau et les paysages.

Pour mener à bien cette mission, la loi accorde à la SAFER PACA un droit de préemption partiel, lors de la vente d’une terre ou d’un bien à vocation agricole (articles L 143-1 et L 143-2 du Code rural). Elle est systématiquement informée des projets de vente par les notaires et peut se substituer à l’acquéreur initial. Si elle estime que le prix annoncé est trop élevé par rapport à celui du marché, elle peut réviser le prix en proposant un montant inférieur. Le vendeur peut accepter la proposition de la SAFER PACA, retirer le bien de la vente ou demander au tribunal compétent de fixer le prix.

La préemption est utilisée par la SAFER PACA dans un but d’intérêt général, pour :

  • maintenir la vocation agricole d’un bien,
  • favoriser la consolidation de petites exploitations,
  • lutter contre la spéculation foncière,
  • améliorer la répartition parcellaire,
  • protéger l’environnement.

 

La SAFER PACA mène, préalablement à toute préemption, une enquête de terrain, en amont. Celle-ci n’est engagée, à l’issue de l’enquête, qu’après accord de l’État (représenté par deux Commissaires du Gouvernement : Agriculture et Finances). Entre 2008 et 2018, le nombre moyen de préemptions annuelles est d’environ 150, sur un millier d’acquisitions annuelles, en moyenne. Le nombre moyen de révisions de prix annuelles est en revanche de 120 (en forte augmentation ces 5 dernières années).

Préserver les terres agricoles

Le foncier agricole est l’objet d’enjeux et de tensions fortes dans notre région, en particulier dans les zones littorales, périurbaines et dans les secteurs touristiques de montagne.

Sa préservation et sa reconquête conditionnent la pérennité de l’agriculture régionale : elle constitue de ce fait un enjeu prioritaire pour la SAFER PACA.

Payasage autour de Caussols

Préserver
les ressources naturelles et les paysages

Paysage autour d'Ancelle

Le rôle d’aménageur foncier de la SAFER PACA s’est élargi, avec la loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF), aux thématiques environnementales.

Elle contribue désormais à la protection des paysages et des ressources naturelles par des interventions foncières, à la demande des collectivités ou de l’État.

Préserver
les espaces forestiers

La SAFER PACA conduit une restructuration des espaces forestiers alpins afin de favoriser une véritable gestion forestière.

Elle contribue au dynamisme des pratiques agricoles de valorisation (sylviculture et pastoralisme principalement) et à la lutte contre les incendies, via notamment la sécurisation des dessertes et des accès aux massifs forestiers.

Paysage autour de La Fare-les-Oliviers