La Safer PACA
partenaire des collectivités

Paysage autour de Châteauneuf-du-pape

Observer

Grâce à sa connaissance du marché et de son évolution, la SAFER PACA est le partenaire naturel des collectivités, dans la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement foncier et de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Son rôle d’observateur du marché des territoires ruraux, périurbains (et dans certains cas urbains) lui confère une expertise unique pour connaitre le type de biens vendus, leur spatialisation et leurs prix à l’échelle d’une commune, identifier les zones de pression foncière.

Aménager

La SAFER PACA prend en charge la maîtrise d’œuvre de travaux d’aménagements agricoles ou des travaux connexes à une procédure d’aménagement foncier, dans toutes leurs composantes techniques, juridiques et administratives : étude du projet, ingénierie financière, rédaction et suivi des appels d’offres, conduite générale des travaux, contrôle qualité et suivi.

Réaliser une étude

La SAFER PACA s’appuie sur sa base de données régionale, alimentée par les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) transmises par les notaires et par l’ensemble de ses rétrocessions.

Elle est en mesure, avec cet outil, de réaliser des études de marché foncier intégrant les analyses statistiques et cartographiques, les flux échangés, les acteurs concernés (vendeurs, acquéreurs) pour une zone géographique donnée.

Les conventions : des moyens d’action au service des collectivités

La Convention d'aménagement rural (CAR)

Elle s’appuie sur une animation foncière, réalisée par un conseiller foncier de la SAFER PACA dédié au territoire. Il est en mesure, par sa parfaite connaissance du terrain, d’effectuer un travail d’opérateur foncier. La Convention d'aménagement rural permet :
◎    d’anticiper la vente de terrains agricoles à des fins non agricoles et éviter ainsi le mitage,
◎    de faciliter la constitution d’îlots pour installer de jeunes agriculteurs ou conforter des exploitations existantes,
◎    de procéder à des échanges de terres pour restructurer des secteurs à forte vocation agricole mais dont le parcellaire est éclaté,
◎    de contacter les propriétaires de friches en proposant des modes de location dérogatoires au statut du fermage.

La Convention de Mise à Disposition (CMD)

Elle offre la possibilité, pour une collectivité notamment, de confier à la SAFER PACA la gestion locative de terres agricoles, hors statut du fermage, pour une durée déterminée (de 1 à 6 ans, renouvelable une fois), dans l’attente d’un changement de destination validé par les documents d’urbanisme.

L’incorporation des Biens Vacants et Sans Maître

La SAFER PACA apporte son concours technique et administratif aux Communes souhaitant incorporer dans leur patrimoine les Biens Vacants et Sans Maître de leur territoire, dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique d’aménagement foncier pour la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Stocker

Dans le cadre d’une convention, la SAFER PACA est en mesure de constituer des réserves foncières pour le compte d’une collectivité ou d’un syndicat mixte, en vue de futurs projets d’aménagement.

La SAFER PACA privilégie des stockages pour faciliter des travaux d’aménagement d’intérêt général ou des compensations foncières liés à ces travaux. Elle a en revanche fait le choix « politique » de ne pas stocker des terres pour des aménagements « urbains ».