En cette période, la SAFER PACA se mobilise à vos côtés pour vous accompagner et maintenir une continuité du service.

La sécurité sanitaire de nos partenaires, de nos porteurs de projets et de nos collaborateurs est notre priorité. Conformément aux directives annoncées par le gouvernement et pour soutenir l’effort collectif de lutte contre l’épidémie de COVID-19, nous avons décidé de mettre en place un plan de maintien de l’activité avec la généralisation du travail à distance pour l’ensemble de nos équipes. Cette décision entraîne le report de tous les rendez-vous physiques et des événements prévus dans les prochaines semaines à l’exception de certains Comités Techniques que nous tenons sous forme de consultations écrites électroniques.

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, publiée au JO le 26 mars, s’applique aux Safer (article 6 : ces dispositions sont applicables aux « personnes de droit public et de droit privé chargées d’une mission de service public administratif » ).

Le délai du droit de préemption de la SAFER sera ainsi suspendu à compter du 12 mars 2020 et ne repartira qu’après la période de suspension (article 1 : « à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire »).

Concernant les DIA :

  • DIA réceptionnée avant le 12 mars

Le délai de traitement de la Safer est suspendu à compter du 12 mars puis recommencera à courir après la période de suspension.

  • DIA réceptionnée à compter du 12 mars

Le délai ne court pas et commencera à courir après la période de suspension.

Le dispositif mis en place à la SAFER PACA

Soucieux de ne pas interrompre l’activité foncière, nous avons décidé de poursuivre la réception des notifications et leur traitement. Cela signifie que nous pourrons répondre à vos demandes de réponses rapides et que nous pourrons envisager de préempter.

Nous pourrions utiliser la suspension ou le report pour examiner certaines DIA qui suppose une visite sur le terrain, ou une rencontre physique avec d’éventuels porteurs de projet. Dans ce cas de figure, vous n’obtiendrez pas de réponses rapides et ou urgentes, ce qui équivaudra à un tacite report ou suspension des délais.

Cette période délicate devrait nous inciter, collectivement, à développer nos échanges dématérialisés. En effet, celle-ci  est désormais opérationnelle pour les éditeurs de logiciel suivants :

  • Genapi
  • Fiducial
  • Fichorga

Concernant les actes :

Nous sommes toujours en mesure de finaliser tous types de dossiers (acquisition amiable, préemption, rétrocession, substitution) sous réserve d’obtention de tous les accords de nos tutelles.

Bien évidemment les signatures se feront par le biais d’une procuration à un de vos clercs.

Nos équipes sont en télétravail,  nous vous invitons à joindre vos correspondants Safer habituels soit par mail soit sur leur téléphone portable.

Vous pouvez retrouver toutes nos coordonnées sur notre site internet  www.safer-paca.com.

Dans ces moments très difficiles pour un grand nombre d’entreprises et de citoyens, nous souhaitons, par ces mesures, continuer de vous accompagner de la manière la plus efficace possible.

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