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Agriculteurs, Particuliers


Vous avez un projet, la Safer Provence-Alpes-Côte d'Azur, opérateur foncier du monde rural vous accompagne...

 Vous êtes agriculteur...

 

Vous voulez vendre une parcelle, votre propriété rurale, acheter, échanger, aménager des terres, vous installer, participer au développement durable de la région PACA, agrandir votre exploitation, être sûr de vendre ou d'acheter au juste prix, bien préparer votre départ à la retraite, trouver un successeur, louer temporairement vos terres…

 

 Vous n'êtes pas agriculteur...

 

Vous voulez vendre, acheter, concrétiser un projet en zone rurale, effectuer un placement optimisé, mettre en valeur et entretenir votre patrimoine foncier dans l'attente de la réalisation d'un projet, donner un bien en location, participer au développement durable de la région PACA…

 

 .... la Safer vous accompagne !

 

 Questions fréquentes

 1. Je ne suis pas agriculteur, puis-je être candidat sur un dossier Safer ?

Oui, vous pouvez être candidat sur un dossier Safer même si vous n'êtes pas agriculteur :
- dans le cadre d'un projet agricole, vous agissez en qualité de bailleur. Vous concluez un bail avec un exploitant agricole qui mettra vos terres en valeur.
- dans le cadre d'un projet non agricole. (réorientation des parcelles)
- dans le cadre de projets mixtes (développement local...)


2. Acheter à la Safer, combien ça coûte ?

La Safer répercute ses frais d'intervention selon un barème fixé par son Conseil d'Administration. Ils représentent les services apportés : expertise technique, négociation, sécurité juridique, évaluation...


3. J'ai entendu dire qu'en passant par la Safer, je ne payais pas de droits d'enregistrement. Est-ce vrai ?

L'attributaire de la Safer est exonéré de droits d'enregistrements à condition qu'il s'engage à respecter un cahier des charges qui figure dans l'acte de vente.


4. J'ai signé un compromis, mon Notaire me dit qu'il doit en informer la Safer. Pourquoi ?

Le Notaire doit notifier l'ensemble des ventes de fonds agricoles ou de terrains à vocation agricole à la Safer qui dispose d'un droit de préemption.


5. Doit-on attendre systématiquement les deux mois pour que la Safer réponde au notaire ?

Non, la Safer s'efforce de raccourcir ce délai.


6. Qui sont les 'Commissaires du Gouvernement' dont parle la Safer ?

La Safer fonctionne sous tutelle de deux ministères (Agriculture et Finances), représentés par deux fonctionnaires appelés Commissaires du Gouvernement. Le représentant du Ministère de l'Agriculture est le Directeur Régional de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF), celui du Ministère de l'Economie et des Finances est le Directeur de France Domaine du Département du Siège de la Safer.


7. La Safer m'a demandé de remplir un PGF. Qu'est-ce-que c'est ?

Il s'agit du Protocole de Candidature Effective et de Garantie Financière. Ce document permet à la Safer d'instruire un dossier de candidature et de s'engager auprès des vendeurs. La Safer demande à ce que la candidature soit garantie par un cautionnement, afin qu'elle puisse vérifier la réalité du financement et ainsi, la fiabilité de la candidature dans un objectif de traitement égal de tous les candidats. Cette somme est reversée intégralement si la candidature n'est pas retenue.


8. Candidat à l'acquisition d'une propriété, je n'ai pas été retenu.
Puis-je faire appel ?

Les décisions de la Safer sont prises après avis des Comités Techniques Départementaux. Ces Comités peuvent réexaminer les dossiers si des éléments de nature à remettre en cause cet avis n'ont pas été portés à leur connaissance.


9. Je suis agriculteur et je voudrais être informé de la vente d'une parcelle qui pourrait m'intéresser pour restructurer mon exploitation. Que dois-je faire ?

La Safer peut mettre en place un dispositif d'alerte par lequel elle préviendra le demandeur de tout projet de vente concernant la parcelle surveillée.


 
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